Cour martiale, le public est le bienvenu!

Agrandir l'image La salle de cour à l’Académie, au bâtiment 534 de la Base Valcartier, contient 28 sièges pour les membres du public. Une cour martiale peut se tenir dans n’importe quelle salle capable d’en accueillir les membres. Photo - Simon Leblanc, Adsum

Par Simon Leblanc, journal Adsum

Le premier maître de 1re classe Brian Lillie, du cabinet du juge-avocat général région de Québec, a constaté depuis son arrivée en poste que peu de gens assistent aux cours martiales qui se déroulent à Valcartier. Il croit que les militaires y perdent une belle opportunité de développement professionnel.

C’est pour cette raison qu’il a fait appel au journal, afin de faire savoir aux militaires et aux civils qu’ils sont les bienvenus aux différentes audiences. «C’est important pour les militaires d’assister à la cour martiale. Un jour ou l’autre, ils peuvent être appelés à y participer. D’ailleurs, ça peut les aider à mieux comprendre les principes de droit applicables, même en matière disciplinaire», affirme le pm1 Lillie.

Ce dernier précise qu’il est possible pour les militaires de demander à leur supérieur d’assister à une cour martiale lorsqu’ils sont en service, car l’exercice constitue une forme d’apprentissage pour eux.

Selon un document fourni par le major Gabriel Roy, procureur militaire régional, le principe de la publicité des débats en justice constitue une caractéristique fondamentale des procédures judiciaires. L’accès du public aux tribunaux assure l’intégrité des procédures en démontrant que la justice est administrée de manière non arbitraire, conformément à la primauté du droit. Toujours selon cet énoncé, la publicité est nécessaire au maintien de l’indépendance et de l’impartialité des tribunaux.

C’est notamment pour cette raison que le pm1 Lillie encourage fortement le public à assister aux cours martiales, qui se chiffrent à près de 70 chaque année au Canada.

Les grandes lignes d’une cour martiale

Les cours martiales jouissent d’une longue tradition au sein des Forces armées canadiennes. Elles forment le plus haut tribunal militaire de première instance et constituent un aspect important du système de justice militaire.

Il y a deux types de cour martiale : la permanente, qui est présidée par un juge militaire seul qui est en charge du procès, et la générale, qui est composée d’un juge militaire et d’un comité de cinq membres (jury au civil) qui auront la tâche de décider de la culpabilité ou non de l’accusé. Cette décision devra être prise en conformité avec les directives en droit émises par le juge militaire. Si l’accusé est reconnu coupable, c’est au juge à qui revient le rôle de décider de la sentence appropriée à imposer.

Lorsqu’un comité est nécessaire, les membres sont sélectionnés au hasard en nombre suffisant d’officiers et/ou de militaires du rang, qui sont aptes à siéger. Ils doivent remplir un questionnaire afin de démontrer leur transparence par rapport à la cause à juger.

Les militaires accusés ont droit aux services d’un avocat gratuitement provenant de la Direction du service des avocats de la défense (DSAD). De plus, lorsqu’il est nécessaire de faire appel à des services d’expertise, ces frais seront également assumés dans le cadre de la défense de l’accusé par l’entremise du DSAD. Les avocats à la cour martiale sont aussi des militaires en général. Exceptionnellement, lorsqu’un accusé choisira d’être représenté par un avocat à ses frais, celui-ci proviendra alors de la pratique civile.

Après un jugement rendu, si la poursuite ou la défense décide de porter en appel la décision, la cause sera alors entendue devant la cour d’appel des cours martiales en premier lieu et la Cour suprême du Canada en second lieu. Il est important de noter que ces deux derniers tribunaux sont composés uniquement de juges civils.

Le maj Roy précise que la cour martiale présente un décorum beaucoup plus formel que celui applicable aux tribunaux civils. Toutefois, il faut préciser que la cour martiale applique des règles et une procédure semblables à ceux des tribunaux pénaux civils.

L’horaire et l’endroit des causes en cour martiale à Valcartier sont disponibles sur le site intranet de la base.

 

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